Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Sublimypaws, dont le siège social est situé à Champhol (France), immatriculée sous le numéro de SIRET 93513255500019, et toute personne (ci-après « le Client ») passant commande sur le site internet de Sublimypaws.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés faits main, tels que :
Stickers personnalisés avec des races d’animaux
Pots à friandises pour humains et animaux
Mugs personnalisables
Tote bags personnalisés
Textiles personnalisables à la demande
Article 2 : Caractéristiques des produits
1. Tous les produits sont réalisés à la main et sur commande.
2. Chaque pièce est unique, ce qui peut entraîner de légères variations (taille, couleur, finition).
3. Les couleurs affichées sur le site peuvent légèrement différer du produit final en raison des réglages d’écran et des techniques d’impression utilisées.
4. Les produits ne sont pas destinés aux enfants et doivent être utilisés dans un cadre approprié.
Article 3 : Commandes
1. Une commande est validée après réception du paiement intégral.
2. Modification ou annulation :
Possible uniquement si le travail de personnalisation n’a pas commencé.
Une fois la personnalisation entamée, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 4 : Prix et paiement
1. Les prix sont affichés en euros (€) et peuvent être modifiés sans préavis.
2. Frais de livraison : calculés en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi (Mondial Relay ou La Poste).
3. Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Article 5 : Délais de fabrication et de livraison
1. Délai de fabrication : maximum 3 semaines après validation de la commande.
2. Délai de livraison : dépend du transporteur et n’est pas garanti par Sublimypaws.
3. Sublimypaws ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur.
Article 6 : Livraison et casse
1. La livraison est assurée par Mondial Relay et La Poste.
2. À la réception du colis, le Client doit immédiatement vérifier son état.
3. Sublimypaws ne peut être tenue responsable des dommages causés par le transporteur si le Client n’a pas émis de réserves écrites lors de la réception du colis.
4. En cas de casse avérée, le Client doit fournir des preuves (photos du colis et du produit endommagé) sous 48 heures après réception pour pouvoir demander un remboursement ou un remplacement.
Article 7 : Politique de retour et remboursement
1. Les retours sont acceptés uniquement en cas de casse constatée lors de la livraison.
2. Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour des variations normales dues à la fabrication artisanale ou une erreur d’utilisation par le Client.
3. Un remboursement est possible uniquement si :
La casse lors de la livraison est prouvée.
La commande est annulée avant le début de la personnalisation.
Article 8 : Consignes d’entretien et responsabilités
1. Textiles personnalisés :
Lavage à 30°C maximum.
Retourner le textile à l’envers avant le lavage.
Ne pas utiliser de produits agressifs ou blanchissants.
Pas de sèche-linge : privilégier le séchage à l’air libre.
Ne pas repasser directement sur la zone imprimée.
2. Pots à friandises personnalisés :
Lavage exclusivement à la main.
Utiliser uniquement de l’eau froide (éviter l’eau chaude).
Ne pas gratter la surface, même avec une éponge abrasive.
Nettoyage avec la main ou la partie douce d’une éponge.
Ne pas utiliser de lave-vaisselle ni de produits agressifs.
3. Sublimypaws décline toute responsabilité en cas de détérioration liée au non-respect des consignes d’entretien.
Article 9 : Exactitude des informations fournies par le Client
1. Le Client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation (textes, images, couleurs, etc.).
2. Aucune correction ne sera apportée une fois la commande validée.
3. Si une erreur dans les informations fournies rend la personnalisation impossible, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Article 10 : Limites de responsabilité
1. Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.
2. Sublimypaws ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le Client ou un tiers.
Article 11 : Réclamations abusives
1. Sublimypaws se réserve le droit de refuser toute réclamation abusive ou infondée.
2. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Article 12 : Propriété intellectuelle
1. Les créations et designs réalisés par Sublimypaws restent la propriété intellectuelle exclusive de Sublimypaws.
2. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est interdite sans accord écrit de Sublimypaws.
Article 13 : Protection des données personnelles
1. Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour le traitement de sa commande.
2. Aucune information ne sera transmise à des tiers sans consentement.
Article 14 : Médiation en cas de litige
1. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
2. Médiateur désigné : [Nom du médiateur ou organisme à préciser].
Article 15 : Litiges et droit applicable
1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
2. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
3. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 16 : Acceptation des CGV (mis à jour avec la case à cocher)
1. En passant commande sur le site de Sublimypaws, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Avant de finaliser son achat, le Client doit obligatoirement cocher une case indiquant :
“J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de Sublimypaws.”
3. Sans cette validation, la commande ne pourra pas être finalisée.
4. Cette acceptation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.