Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Sublimypaws

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Sublimypaws par ZURCHER Abygaëlle, micro-entreprise, SIRET 935 132 555 000 19, 2 rue des iris, 28300 Champhol.

Article 2 – Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Sublimypaws se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Sublimypaws se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Délais de traitement et livraison Les commandes sont traitées sous 6 à 8 semaines. Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition.

Article 5 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour les produits personnalisés, ce droit ne s'applique pas conformément à l'article L221-28.

Article 6 – Retours et remboursements Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour disponible sur le site.

Article 7 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le consommateur peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 8 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.